major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

directeur d'un établissement scolaire international (Etats-Unis) ; 28 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

officier de sécurité aérienne à la direction générale de la sécurité civile et de gestion de crises ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II – Section du transport aérien

d) membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien

Titulaires

directeur de l'unité UMR5275

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5275

au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5275

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur par intérim de l'unité UMR5275

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche 1m classe au CNRS

Directeur par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée

agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

colonel, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

major ; 31 ans de services

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II – Section du transport aérien : a) membres représentant l'aviation civile

III – Section du travail aérien : a) membres représentant l'aviation civile

Titulaires

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

démissionnaire

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois

pour la durée des mandats restant à courir

–– représentant des chefs d'entreprises des industries du bois

adjoint auprès d'un chef de service au ministère ; 46 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade de chevalier

président de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE RENNES

Présidents de chambre

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

adjoint au maire de Beaune

Au titre de l'agrafe « Élu »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ECHELON BRONZE

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

ingénieur ENSTIB, président de l'Union des métiers du bois/FFB, président-directeur général de la société charpente Houot à Gérardmer

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

personnalités extérieures à l'établissement

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

Ribeiro Dos Santos

Dominique

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 18

Terre et planètes telluriques : structure, histoire, modèles

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

président de l'Union des métiers du bois - Fédération française du bâtiment

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois

représentant des professionnels de la construction

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

conseiller à la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Paris

Président de chambre

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2015

Liste utile

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

pour l'année 2014 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

président de la Fédération française du bâtiment, charpente menuiserie parquets

membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

représentant des professionnels de la construction

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

enseignement du 1er degré, Besançon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Viviane Rocher-Depardieu née Depardieu, enseignement du 1er degré, Orléans-Tours

au grade de major

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

chargé d'études sécurité à la direction des services de transport, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Ain

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon

représentants de l'Etat

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient

Cour d'appel de Rennes

Conseillers

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Jura

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté

1

représentants de l'Etat

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie ; 22 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

maître principal ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

pour l'année 2007 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

directeur départemental de la jeunesse et des sports

comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

chef du service EEST

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4

Article 10

ANNEXE I

PNT A, chargé du service eau, environnement et sécurité des transports

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris

chef de service

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE

DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES VNF ACCORDÉE À L'ARTICLE 7 PAR MME LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE AUX RESPONSABLES D'UNITÉS

Service eau, environnement et sécurité des transports

chef de service

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE

DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Service eau, environnement et sécurité des transports

chef de service

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

Service gestion de la voie d'eau

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2004

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef de réserve

Les médecins principaux de réserve

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2004 les lieutenants de police

Tableau capitaines de police

(PNTA), chef du service eau environnement et sécurité des transports

dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)

chef de service

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE

DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Service eau, environnement et sécurité des transports

chef du service EEST

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4

Article 8

Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels

M.-A. Bacot

ANNEXE I

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Jura

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Lorient

Vice-président chargé de l'application des peines

colonel, génie ; 29 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

arme blindée et cavalerie

pour l'année 2003 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

commissaire contrôleur général des assurances, 3e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

génie

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

génie

pour l'année 2002 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

maître principal ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Morlaix

Vice-président du premier grade, premier groupe

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal de réserve

Les médecins de réserve

pour l'année 2001 les officiers

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2000 les capitaines de police

Tableau commandants de police

juge d'instruction (Chartres)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

lieutenant-colonel, génie ; 25 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

lieutenant-colonel ; 27 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

juge d'instruction (Chartres)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

TRAIN

sur le tableau d'avancement

au titre de l'année 1998 pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1992/02 B

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable lors de la session de mai 1996

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1996 les capitaines de police

Tableau d'avancement

au grade de commandant de police

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Au grade de capitaine

Les lieutenants

commissaire contrôleur général des assurances

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie

Chevalier du

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

génie

pour l'année 1995 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT

EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

De

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Mme Venet

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRAIN

Contingent 1990/06

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

IV. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TROUPES DE MARINE

Contingent 1990/04

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3o A l'étranger

Centrafrique

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de Massy

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - ECOLE MILITAIRE INTERARMES

Les aspirants

le diplôme d'ingénieur agronome

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve

Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines